La Suisse étant hors UE, faut-il vraiment dédouaner pour un déménagement ?
Oui, impérativement. Tout franchissement de la frontière suisse exige une déclaration douanière. Pour un transfert de résidence, le formulaire 18.44 et l'inventaire valorisé permettent d'obtenir la franchise douanière, sans paiement de TVA helvétique (7,7 pour cent) ni droits.
Combien de temps prend le passage en douane à Bardonnex ?
Avec un dossier complet et un courtier en douane préparé, le passage prend trente à quarante-cinq minutes en heure creuse. En période de pointe (vendredi soir, lundi matin), comptez une à deux heures. Nous planifions nos passages en milieu de journée.
Qu'est-ce que le certificat de changement de domicile ?
Document délivré gratuitement par votre mairie française attestant que vous quittez officiellement votre commune pour la Suisse. Il est exigé par la douane suisse pour ouvrir le régime de transfert de résidence et bénéficier de la franchise.
Mon mobilier neuf est-il taxé à l'entrée en Suisse ?
Les biens acquis depuis moins de six mois peuvent être considérés comme neufs et soumis à la TVA suisse de 7,7 pour cent et droits éventuels. Conservez les factures : si les biens sont à usage personnel et destinés à votre nouveau domicile, la franchise reste souvent applicable.
Le prix de 878 euros inclut-il les formalités douanières ?
Oui, notre forfait comprend le transport, les péages, la vignette suisse, l'établissement du 18.44, la coordination avec notre courtier douanier suisse partenaire et l'assurance ad valorem. Seuls les éventuels droits sur biens neufs restent à votre charge.
Puis-je déménager un véhicule en même temps ?
Oui, mais le véhicule fait l'objet d'une procédure spécifique : il doit être immatriculé en Suisse sous douze mois après votre arrivée, avec passage au contrôle technique helvétique. MTN peut convoyer votre voiture sur plateau (à partir de trois cents euros pour cette distance courte).
Combien coûte un garde-meubles à Genève ?
Le stockage genevois est nettement plus cher qu'à Lyon : comptez entre cent vingt et cent quatre-vingts francs suisses par mètre cube et par mois. Nous proposons un stockage à Saint-Genis-Pouilly côté français à quatre-vingts euros par mètre cube, avec dédouanement différé.
Faut-il un permis de séjour pour faire entrer mes meubles en Suisse ?
Oui, le permis de séjour suisse (ou au minimum la promesse écrite de l'OCPM) est exigé pour ouvrir le dossier de transfert de résidence. Sans ce document, le mobilier ne peut bénéficier de la franchise douanière.